Transmission
Donations et successions : abattements, barèmes et démembrement.
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fiches
À retenir avant tout
Chaque abattement se recharge tous les 15 ans. Anticiper, c'est transmettre bien plus en payant bien moins.
Modifié 2026À la une · le point à comprendre
Le pacte Dutreil (transmettre une entreprise)
Transmettre son entreprise familiale en n'étant taxé que sur un quart de sa valeur — en échange de l'engagement de la garder.
Lire la fiche75 %
Exonération
2 + 6 ans
Conservation des titres
Les abattements par bénéficiaire
Chaque bénéficiaire dispose d'un abattement, rechargeable tous les 15 ans.
100 000 €
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Les dons familiaux de sommes d'argent
Un abattement supplémentaire de 31 865 € pour les dons d'argent en famille.
31 865 €
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Dons familiaux pour la résidence principale
Une exonération jusqu'à 100 000 € par donateur pour aider un proche à se loger, plafonnée à 300 000 € par donataire.
100 000 €
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Droits de donation et succession en ligne directe
Le barème appliqué après abattement pour parents, enfants et petits-enfants.
5 %
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Droits entre frères et sœurs
Deux taux seulement, après l'abattement de 15 932 €.
35 %
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Droits 3ᵉ/4ᵉ degré et non-parents
Un taux fixe, élevé, pour les transmissions hors ligne directe.
55 %
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Donation entre conjoints ou partenaires de PACS
Un barème propre aux couples — mais la succession, elle, est exonérée.
80 724 €
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La part du conjoint survivant
Ce qui revient au conjoint dépend des autres héritiers présents — et d'une éventuelle « donation au dernier vivant ».
0 € (exonéré)
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Démembrement : usufruit & nue-propriété
La valeur de l'usufruit et de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier.
23 % / 10 ans
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Les présents d'usage
Les cadeaux d'occasion — anniversaire, mariage, Noël — ne sont ni taxés ni à rapporter à la succession, tant qu'ils restent raisonnables.
0 €
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La donation-partage
Donner de son vivant et répartir entre ses enfants en une seule fois — en figeant les valeurs, pour éviter les disputes plus tard.
figées au partage
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Le quasi-usufruit
Un usufruit qui porte sur de l'argent : l'usufruitier peut le dépenser, mais devra en restituer l'équivalent.
de l'argent
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La donation avant cession
Donner des titres avant de les vendre : une façon légale d'effacer l'impôt sur la plus-value.
effacée
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