Droits entre frères et sœurs
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Deux taux seulement, après l'abattement de 15 932 €.
L'idée clé
Au-delà de 24 430 € transmis, le taux grimpe à 45 %.
Jusqu'à 24 430 €
35 %
Au-delà
45 %
Le détail chiffré
| Tranche | Taux | Calcul |
|---|---|---|
| N'excédant pas 24 430 € | 35 % | (M × 35 %) |
| Au-delà de 24 430 € | 45 % | (M × 45 %) − 2 443 € |
Deux taux seulement, et une exonération oubliée
- Le tarif de l'article 777 ne comporte que deux tranches entre frères et sœurs, ce qui rend la progressivité brutale : le taux supérieur est atteint très vite.
- Une exonération totale de droits de successionL'impôt calculé sur la part d'un héritage ou d'une donation revenant à chaque bénéficiaire, après abattement : le taux dépend du lien de parenté et grimpe de 5 % à 45 % en ligne directe. existe pourtant, sous trois conditions cumulatives tenant à la situation du survivant : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé, avoir plus de cinquante ans ou être infirme, et avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès.
- Cette exonération ne vaut qu'en succession : elle ne s'applique jamais à une donation entre frères et sœurs du vivant.
Un exemple concret
Ton frère ou ta sœur reçoit 50 000 € (aucune transmission dans les 15 ans précédents) :
- Abattement− 15 932 €
- Part taxable34 068 €
- Barème(24 430 × 35 %) + (9 638 × 45 %)
Droits à payer
12 888 €
Soit 25,8 % de la somme transmise. Un frère ou une sœur qui hérite peut toutefois être totalement exonéré s'il est célibataire ou veuf, a plus de 50 ans (ou est infirme) et vivait avec le défunt depuis au moins 5 ans.
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Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.