La donation avant cession
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Donner des titres avant de les vendre : une façon légale d'effacer l'impôt sur la plus-value.
L'idée clé
Si tu donnes avant de vendre, la plus-value latente disparaît : le bénéficiaire est réputé avoir reçu les titres à leur valeur du jour de la donation.
Plus-value
effacée
À respecter
l'ordre des étapes
Le principe
Quand tu vends des titres qui ont pris de la valeur, tu paies l'impôt sur la plus-value. Mais si tu les donnes d'abord, et que le bénéficiaire les vend ensuite, la plus-value se calcule à partir de la valeur au jour de la donation — souvent quasi nulle si la vente suit de près.
Ce qu'il faut respecter
- La donation doit être réelle et intervenir avant la vente : tu te dessaisis vraiment des titres, et c'est le bénéficiaire qui vend et encaisse le prix.
- Inverser l'ordre, ou récupérer l'argent ensuite, expose à une requalification pour abus de droit.
Pourquoi c'est intéressant
On paie les droits de donation (avec les abattements), mais on efface l'impôt de plus-value. C'est souvent gagnant pour transmettre à ses enfants le fruit de la vente d'une entreprise ou d'un portefeuille de titres.
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Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.