Les abattements par bénéficiaire
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Chaque bénéficiaire profite d'un abattement, c'est-à-dire une part qu'il peut recevoir sans payer de droits, et qui se reconstitue tous les 15 ans.
L'idée clé
Ces abattements se reconstituent intégralement tous les 15 ans : anticiper, c'est transmettre plus.
Enfant (donation)
100 000 €
Renouvellement
15 ans
Le détail chiffré
| Bénéficiaire | Donation | Succession |
|---|---|---|
| Conjoint / partenaire PACS | 80 724 € | Exonération |
| Enfant(s) / ascendant(s) | 100 000 € | 100 000 € |
| Petit(s)-enfant(s) | 31 865 € | 1 594 € |
| Arrière-petit(s)-enfant(s) | 5 310 € | 1 594 € |
| Frère(s) / sœur(s) | 15 932 € | 15 932 € |
| Neveu(x) / nièce(s) | 7 967 € | 7 967 € |
| Tiers | - | 1 594 € |
| Personne(s) handicapée(s) | +159 325 € | +159 325 € |
Bon à savoir
- L'abattementLa part que tu peux transmettre ou gagner sans être imposé. Se recharge souvent tous les 15 ans. handicap s'ajoute aux autres abattements.
- Frère/sœur : exonération de succession sous conditions (célibataire/veuf/divorcé, +50 ans ou infirme, domicilié avec le défunt les 5 ans précédents).
Ce que « rechargeable tous les 15 ans » veut dire
- L'article 784 du Code général des impôts impose de rappeler les donations consenties depuis moins de quinze ans pour calculer les droits de la donation ou de la succession suivante.
- Ce n'est donc pas l'abattement qui se reconstitue : c'est le compteur du rappel qui s'efface. Une donation de plus de quinze ans devient invisible, et l'abattement redevient disponible en totalité.
- Le délai court de date à date, pas par année civile. Donner en janvier plutôt qu'en décembre déplace l'échéance de onze mois.
Des abattements qui se cumulent
- L'abattement lié au handicap, prévu par l'article 779, s'ajoute à celui du lien de parenté au lieu de s'y substituer.
- L'article 788 organise les abattements applicables en succession, distincts de ceux des donations, ce qui explique qu'un même bénéficiaire n'ait pas la même franchise selon le mode de transmission.
- L'article 790 B ouvre un abattement propre aux petits-enfants, qui se cumule avec celui dont bénéficient leurs parents : transmettre sur deux générations multiplie les franchises.
Un exemple concret
Un parent donne à son enfant en situation de handicap :
- Abattement enfant100 000 €
- Abattement handicap (cumulable)+ 159 325 €
Transmis sans aucun droit
259 325 €
L'abattement handicap s'ajoute à l'abattement classique, en donation comme en succession. C'est l'un des rares avantages qui se cumulent.
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Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.