Droits de donation et succession en ligne directe
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Le barème appliqué après abattement pour parents, enfants et petits-enfants.
L'idée clé
Le barème s'applique sur la part qui dépasse l'abattement, et tient compte des donations des 15 dernières années.
Taux d'entrée
5 %
Taux max
45 %
Le barème, tranche par tranche
5 %
10 %
15 %
20 %
30 %
40 %
45 %
N'excédant pas 8 072 €
8 072 – 12 109 €
12 109 – 15 932 €
15 932 – 552 324 €
552 324 – 902 838 €
902 838 – 1 805 677 €
Au-delà de 1 805 677 €
Un exemple concret
Un parent donne 200 000 € à son enfant (aucune donation dans les 15 ans précédentes) :
- Abattement− 100 000 €
- Part taxable100 000 €
- Barème(100 000 × 20 %) − 1 806 €
Droits de donation
18 194 €
L'abattement de 100 000 € se reconstitue tous les 15 ans : en fractionnant dans le temps, on transmet davantage sans impôt.
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Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.