Droits de donation et succession en ligne directe
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Le barème appliqué après abattement pour parents, enfants et petits-enfants.
L'idée clé
Le barème s'applique sur la part qui dépasse l'abattement, et tient compte des donations des 15 dernières années.
Taux d'entrée
5 %
Taux max
45 %
Le barème, tranche par tranche
N'excédant pas 8 072 €
8 072-12 109 €
12 109-15 932 €
15 932-552 324 €
552 324-902 838 €
902 838-1 805 677 €
Au-delà de 1 805 677 €
Clique une tranche pour voir ce qu'elle coûte vraiment.
Le barème s'applique après l'abattement
- Le tarif de l'article 777 du Code général des impôts ne s'applique jamais à la valeur brute transmise, mais à ce qui reste après imputation de l'abattementLa part que tu peux transmettre ou gagner sans être imposé. Se recharge souvent tous les 15 ans. du bénéficiaire.
- Il fonctionne par tranches, comme le barème de l'impôt sur le revenu : le taux le plus élevé ne frappe que la fraction qui dépasse le seuil correspondant.
- Le même tarif vaut pour les donations et pour les successions en ligne directe. C'est le délai de rappel de quinze ans, et lui seul, qui rend la donation anticipée plus avantageuse.
Un exemple concret
Un parent donne 200 000 € à son enfant (aucune donation dans les 15 ans précédents) :
- Abattement− 100 000 €
- Part taxable100 000 €
- Barème(100 000 × 20 %) − 1 806 €
Droits de donation
18 194 €
L'abattement de 100 000 € se reconstitue tous les 15 ans : en fractionnant dans le temps, on transmet davantage sans impôt.
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Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.