Le quasi-usufruit
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Un usufruit qui porte sur de l'argent : l'usufruitier peut le dépenser, mais devra en restituer l'équivalent.
L'idée clé
Quand l'usufruit porte sur une somme d'argent, l'usufruitier en dispose librement — mais il crée une dette envers le nu-propriétaire, déductible de la succession.
Porte sur
de l'argent
Dette de restitution
déductible
Un usufruit à part
D'habitude, l'usufruitier doit conserver le bien et le rendre intact. Mais quand l'usufruit porte sur de l'argent — un bien qui disparaît quand on l'utilise —, il peut le dépenser : c'est le quasi-usufruit.
Une dette envers le nu-propriétaire
En échange, l'usufruitier (ou sa succession) devra restituer l'équivalent au nu-propriétaire. Cette « dette de restitution » vient en déduction de l'actif de la succession — ce qui réduit les droits à payer.
Où on le rencontre
- Souvent avec l'assurance-vie démembrée, où le conjoint reçoit le capital en quasi-usufruit, ou après la vente d'un bien démembré quand le prix est reporté sur l'usufruitier.
- Il est prudent de constater cette dette par écrit, à une date certaine, pour qu'elle soit acceptée par l'administration.
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Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.