Droits 3ᵉ/4ᵉ degré et non-parents
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Un taux fixe, élevé, pour les transmissions hors ligne directe.
L'idée clé
Neveux et nièces sont à 55 % ; au-delà et sans lien de parenté, c'est 60 %.
Jusqu'au 4ᵉ degré
55 %
Non-parents
60 %
Taux fixes
- Jusqu'au 4ᵉ degré (neveux et nièces) : 55 %.
- Au-delà du 4ᵉ degré et en l'absence de lien de parenté : 60 %.
Un abattement, selon le lien
- Un neveu ou une nièce bénéficie d'un abattement de 7 967 € avant l'application des 55 %.
- Pour une personne sans lien de parenté, il n'y a pas d'abattement en donation (un abattement minime de 1 594 € n'existe qu'en succession).
Un exemple concret
Tu transmets 30 000 € à ton neveu ou ta nièce :
- Abattement neveu / nièce− 7 967 €
- Part taxable22 033 €
- Taux55 %
Droits à payer
12 118 €
Soit environ 40 % de la somme. Un neveu ou une nièce garde un petit abattement ; une personne sans lien de parenté, elle, est taxée à 60 % dès le premier euro.
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Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.