Droits 3ᵉ/4ᵉ degré et non-parents
2 min de lecture
Un taux fixe, élevé, pour les transmissions hors ligne directe.
L'idée clé
Neveux et nièces sont à 55 % ; au-delà et sans lien de parenté, c'est 60 %.
Jusqu'au 4ᵉ degré
55 %
Non-parents
60 %
Le taux et l'abattement, selon le lien
| Bénéficiaire | Abattement | Taux |
|---|---|---|
| Neveu ou nièce (jusqu'au 4ᵉ degré) | 7 967 € | 55 % |
| Parent au-delà du 4ᵉ degré, ou sans lien de parenté | aucun en donation (1 594 € en succession) | 60 % |
Taux fixes
- Jusqu'au 4ᵉ degré (neveux et nièces) : 55 %.
- Au-delà du 4ᵉ degré et en l'absence de lien de parenté : 60 %.
Un abattement, selon le lien
- Un neveu ou une nièce bénéficie d'un abattementLa part que tu peux transmettre ou gagner sans être imposé. Se recharge souvent tous les 15 ans. de 7 967 € avant l'application des 55 %.
- Pour une personne sans lien de parenté, il n'y a pas d'abattement en donation (un abattement minime de 1 594 € n'existe qu'en succession).
Des abattements sans commune mesure
- L'article 779 du Code général des impôts réserve aux neveux et nièces un abattement modeste, sans commune mesure avec celui de la ligne directe.
- L'article 788 prévoit un abattement résiduel applicable à défaut de tout autre, pour les bénéficiaires sans lien de parenté reconnu.
- Le tarif de l'article 777 applique ensuite un taux unique, sans progressivité : 55 % jusqu'au quatrième degré, 60 % au-delà et pour les non-parents. Il n'y a donc aucun effet de tranche à optimiser.
Un exemple concret
Tu transmets 30 000 € à ton neveu ou ta nièce :
- Abattement neveu / nièce− 7 967 €
- Part taxable22 033 €
- Taux55 %
Droits à payer
12 118 €
Soit environ 40 % de la somme. Un neveu ou une nièce garde un petit abattement ; une personne sans lien de parenté, elle, est taxée à 60 % dès le premier euro.
Fiches liées
Cette fiche t'a aidé ?
Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.