La part du conjoint survivant
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Ce qui revient au conjoint dépend des autres héritiers présents, et d'une éventuelle « donation au dernier vivant ».
L'idée clé
Le conjoint marié hérite toujours, et sans payer de droits. La donation au dernier vivant élargit encore le choix qui s'offre à lui.
Droits de succession
0 € (exonéré)
Selon les autres héritiers
part variable
Le détail chiffré
| Situation | Sans donation au dernier vivant | Avec donation au dernier vivant |
|---|---|---|
| Avec des enfants communs | tout en usufruit, ou ¼ en pleine propriété | ¼ en pleine propriété + ¾ en usufruit, ou tout en usufruit, ou une part en pleine propriété (½, ⅓ ou ¼ selon le nombre d'enfants) |
| Avec des enfants d'une autre union | ¼ en pleine propriété | comme avec des enfants communs |
| Avec les deux parents du défunt | ½ en pleine propriété | tout en pleine propriété |
| Avec un seul parent du défunt | ¾ en pleine propriété | tout en pleine propriété |
| Ni enfant ni parent | tout | tout |
Deux points à connaître
- Le conjoint survivant ne paie aucun droit de succession sur ce qu'il reçoit. Il est totalement exonéré.
- Le « droit de retour » : si un enfant décède sans descendance après avoir reçu un bien de ses parents, ceux-ci peuvent le récupérer. Les frères et sœurs ont un droit voisin sur les biens de famille.
Le choix du conjoint, selon la composition de la famille
- Les articles 757 et suivants du Code civil offrent au conjoint survivant, lorsque tous les enfants sont issus du couple, une option entre le quart de la succession en pleine propriétéLe droit complet sur un bien : en user, en percevoir les revenus et en disposer (le vendre ou le donner). C'est l'usufruit et la nue-propriété réunis, l'inverse du démembrement. et la totalité en usufruitLe droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (l'occuper, le louer) sans le posséder..
- En présence d'un enfant né d'une autre union, cette option disparaît : le conjoint reçoit le quart en pleine propriété, sans alternative.
- La donation au dernier vivant élargit ces possibilités au-delà de ce que la loi prévoit, et se révèle donc surtout utile dans les familles recomposées.
Un exemple concret
Marc décède en laissant 400 000 €, partagés à parts égales entre son épouse et leur fils.
- Part de l'épouse : 200 000 €totalement exonérée de droits de succession
- Part du fils : 200 000 €après l'abattement de 100 000 €, il reste 100 000 € taxables
- Droits du fils au barèmeenviron 18 200 €
Droits payés par l'épouse
0 €
Droits payés par le fils
≈ 18 200 €
Le conjoint survivant ne paie aucun droit de succession, quel que soit le montant reçu. Le partenaire de PACS non plus. Un concubin, en revanche, serait taxé à 60 % comme un étranger à la famille.
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Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.