La part du conjoint survivant
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Ce qui revient au conjoint dépend des autres héritiers présents — et d'une éventuelle « donation au dernier vivant ».
L'idée clé
Le conjoint marié hérite toujours, et sans payer de droits. La donation au dernier vivant élargit encore le choix qui s'offre à lui.
Droits de succession
0 € (exonéré)
Selon les autres héritiers
part variable
Le détail chiffré
| Situation | Sans donation au dernier vivant | Avec donation au dernier vivant |
|---|---|---|
| Avec des enfants communs | tout en usufruit, ou ¼ en pleine propriété | ¼ en pleine propriété + ¾ en usufruit, ou tout en usufruit, ou une part en pleine propriété (½, ⅓ ou ¼ selon le nombre d'enfants) |
| Avec des enfants d'une autre union | ¼ en pleine propriété | comme avec des enfants communs |
| Avec les deux parents du défunt | ½ en pleine propriété | tout en pleine propriété |
| Avec un seul parent du défunt | ¾ en pleine propriété | tout en pleine propriété |
| Ni enfant ni parent | tout | tout |
Deux points à connaître
- Le conjoint survivant ne paie aucun droit de succession sur ce qu'il reçoit — il est totalement exonéré.
- Le « droit de retour » : si un enfant décède sans descendance après avoir reçu un bien de ses parents, ceux-ci peuvent le récupérer. Les frères et sœurs ont un droit voisin sur les biens de famille.
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Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.