Les présents d'usage
Niveau débutant2 min de lectureÀ jour
Les cadeaux d'occasion — anniversaire, mariage, Noël — ne sont ni taxés ni à rapporter à la succession, tant qu'ils restent raisonnables.
L'idée clé
Un cadeau reste un « présent d'usage » tant que sa valeur reste modeste au regard de tes moyens. Au-delà, le fisc peut le requalifier en donation.
Fiscalité
0 €
À rapporter au partage
Non
Un vrai cadeau, pas une donation
Un présent d'usage, c'est un cadeau fait à l'occasion d'un événement — anniversaire, mariage, réussite à un examen, fêtes de fin d'année. Il n'est pas taxé, ne compte pas dans le rappel des donations des 15 dernières années, et n'a pas à être partagé entre les héritiers au décès.
Deux conditions
- Être offert à l'occasion d'un événement précis.
- Rester d'une valeur raisonnable par rapport à ta fortune et à tes revenus au moment du cadeau. Il n'y a pas de plafond chiffré : tout est une question de proportion.
Attention à la requalification
Un cadeau trop gros par rapport à tes moyens peut être requalifié en donation par l'administration — et donc taxé, et réintégré au partage entre héritiers.
Fiches liées
Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.