Démembrement : usufruit & nue-propriété
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La valeur de l'usufruit et de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier.
L'idée clé
Plus l'usufruitier est jeune, plus son usufruit vaut cher — et moins la nue-propriété transmise est taxée.
Usufruit à terme fixe
23 % / 10 ans
Droit d'usage & habitation
60 % de l'usufruit
Le barème fiscal par âge
UsufruitNue-propriété
Jusqu'à 20 ans
21 – 30 ans
31 – 40 ans
41 – 50 ans
51 – 60 ans
61 – 70 ans
71 – 80 ans
81 – 90 ans
91 ans et plus
Cas particuliers
- Usufruit à terme fixe : 23 % de la pleine propriété par période de 10 ans, sans dépasser l'usufruit viager (ex. 15 ans → 46 %).
- Droit d'usage et d'habitation : 60 % de la valeur de l'usufruit viager.
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Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.