Parcours de vie
Je vends mon entreprise
Céder tes titres ou ton fonds, mesurer l'impôt, et connaître les exonérations qui existent.
Céder ses parts ou ses actions
Vendre sa société, c'est deux impôts à connaître : la plus-value pour le vendeur, et les droits d'enregistrement pour l'acheteur. Bien plus lourds en SARL qu'en SAS.
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Vendre son entreprise individuelle ou son fonds
Trois exonérations peuvent effacer l'impôt sur la plus-value : selon tes recettes, selon le prix de vente, ou parce que tu pars à la retraite.
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L’abattement retraite du dirigeant : 500 000 €
Le dirigeant d'une PME qui vend ses titres pour partir à la retraite retranche 500 000 € de sa plus-value imposable. Six conditions à remplir, et un piège : les prélèvements sociaux, eux, ne bougent pas.
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L'apport-cession : reporter l'impôt sur la plus-value
Une technique qui permet, en apportant ses titres à sa propre holding avant de les vendre, de reporter l'impôt sur la plus-value, à condition de réinvestir.
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Vendre une filiale : les titres de participation
Quand une société revend une filiale qu'elle détient depuis plus de deux ans, 88 % de la plus-value échappe à l'impôt. C'est le pendant du régime mère-fille, appliqué non plus aux dividendes mais aux ventes.
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Le pacte Dutreil (transmettre une entreprise)
Transmettre son entreprise familiale en n'étant taxé que sur un quart de sa valeur, en échange de l'engagement de la garder.
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Dissoudre et liquider sa société
Fermer une société se fait en deux temps (la dissolution, puis la liquidation) et le boni éventuel qui reste aux associés est imposé.
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