Les frais de notaire
4 min de lecture5 min de lectureModifié 2026
Le nom est trompeur : l'essentiel de ces frais ne va pas au notaire, mais au fisc. Compte environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf.
L'idée clé
On dit « frais de notaire », mais le notaire n'en garde qu'une petite part : la grande majorité, ce sont des taxes qui partent au département, à la commune et à l'État.
Dans l'ancien
≈ 7 à 8 %
Dans le neuf
≈ 2 à 3 %
Part réelle du notaire
≈ 10 à 20 %
Ancien ou neuf : du simple au triple
| Situation | Compte environ | Pourquoi |
|---|---|---|
| Logement ancien | 7 à 8 % du prix | les droits de mutation s'appliquent à plein |
| Logement neuf | 2 à 3 % du prix | la vente est soumise à la TVA, les droits sont fortement réduits |
Le nom est trompeur : ce sont surtout des taxes
- La plus grosse part, ce sont les droits de mutationL'impôt versé au département, à la commune et à l'État lors d'un achat immobilier : la plus grosse part des « frais de notaire », que le notaire ne fait que collecter et reverser.. Un impôt encaissé pour le compte du département, de la commune et de l'État. Le notaire ne fait que les collecter et les reverser.
- Sa rémunération à lui, ce sont ses frais du notaire : selon le prix, cela représente seulement une petite fraction du total. S'y ajoutent les débours (les frais qu'il a avancés pour toi : documents, cadastre…).
Ancien ou neuf : du simple au triple
- Dans l'ancien, compte environ 7 à 8 % du prix : les droits de mutation s'appliquent à plein.
- Dans le neuf, environ 2 à 3 % seulement : la vente est soumise à la TVATaxe sur la valeur ajoutée : tu la collectes sur tes ventes, tu déduis celle de tes achats, et tu reverses la différence. L'entreprise la collecte, le consommateur final la supporte., alors les droits de mutation sont fortement réduits. C'est un écart qu'on oublie souvent de compter dans son budget.
Les droits de mutation ont augmenté en 2026
- Le taux départemental est normalement compris entre 3,80 % et 4,50 %. Mais la loi de finances pour 2025 autorise chaque département à le relever de 0,5 point, jusqu'à 5 %, et ce jusqu'au 30 avril 2028.
- Beaucoup de départements l'ont voté. Les délibérations notifiées avant fin novembre 2025 s'appliquent aux actes signés depuis le 1er janvier 2026 : selon le département, la facture n'est donc plus la même.
Primo-accédant : tu échappes à la hausse
- Si tu n'as pas été propriétaire de ta résidence principale au cours des deux années précédant l'acte, et que tu achètes un logement pour y habiter, la hausse de 0,5 point ne s'applique pas à toi.
- Un vrai coup de pouce pour un premier achat. Pense à le vérifier avec ton notaire.
Inutile de comparer les notaires sur le tarif
- Les frais du notaire sont fixés par un tarif d'État : ils sont identiques chez tous les notaires de France, dégressifs par tranches, et non négociables.
- Autrement dit, le prix ne se discute pas, choisis ton notaire sur la qualité de l'accompagnement, pas sur un devis.
Trois postes, un seul revient au notaire
- L'article 683 du Code général des impôts soumet la vente aux droits de mutation, qui constituent l'essentiel de la facture et sont reversés aux collectivités.
- L'article 1594 D fixe la fourchette dans laquelle chaque département vote son taux : c'est la raison pour laquelle le coût d'un achat identique varie d'un département à l'autre.
- Les frais du notaire relèvent d'un tarif réglementé, dégressif par tranches et identique partout en France. Ils ne se négocient pas, et comparer des notaires sur ce poste n'a aucun sens.
Un exemple concret
Marc hésite entre deux logements au même prix : 250 000 €, l'un ancien, l'autre neuf.
- Logement ancien (≈ 7,5 %)≈ 18 750 € de frais
- Logement neuf (≈ 2,5 %)≈ 6 250 € de frais
Écart entre les deux
≈ 12 500 €
Ce sont des ordres de grandeur : le montant exact dépend du taux voté par ton département et du prix. Le simulateur ci-dessus te donne une estimation adaptée à ta situation.
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Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.