Taxe foncière & taxe d'habitation
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Taxe foncière pour les propriétaires, taxe d'habitation pour les résidences secondaires : les deux impôts locaux à connaître.
L'idée clé
La taxe d'habitation a disparu sur la résidence principale depuis 2023. Mais elle reste due sur les résidences secondaires, et la taxe foncière, elle, n'a pas bougé.
Taxe foncière
tous les propriétaires
Taxe d'habitation
résidences secondaires
Les deux taxes, côte à côte
| Situation | Qui la paie | Comment elle se calcule |
|---|---|---|
| Taxe foncière | tout propriétaire au 1er janvier, qu'il habite le bien, le loue ou le laisse vide | sur la valeur locative cadastrale, avec les taux votés par les collectivités |
| Taxe d'habitation | seulement les résidences secondaires (supprimée sur la résidence principale depuis 2023) | de même, avec une majoration possible en zone tendue |
La taxe foncière
- Elle est due par tout propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier, qu'il l'habite, le loue ou le laisse vide.
- Son montant part de la « valeur locative cadastraleLoyer théorique attribué par l'administration à un local. Sert de base à la taxe foncière comme à la CFE, et n'a pas de rapport direct avec la valeur de marché du bien. » du bien, une valeur administrative propre à chaque logement, à laquelle s'appliquent les taux votés par les collectivités locales.
La taxe d'habitation
- Elle a été supprimée sur la résidence principale, pour tout le monde, depuis 2023.
- Elle reste due sur les résidences secondaires. Certaines communes situées en zone tendue peuvent même la majorer.
- Exception depuis les impositions 2027 : les gîtes ruraux et meublés de tourisme qui répondent à la définition de l'article L. 324-6 du code du tourisme sont exonérés de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (CGI art. 1407, II, 5°).
- Les logements laissés vacants peuvent, eux aussi, être taxés.
Une déclaration à ne pas oublier
Les propriétaires doivent déclarer qui occupe leurs biens, et à quel titre, depuis leur espace sur impots.gouv.fr : c'est ce qui permet à l'administration de savoir qui doit encore la taxe d'habitation.
La valeur locative cadastrale, socle de tout
- Les articles 1380 et suivants du Code général des impôts assoient la taxe foncièreL'impôt local dû chaque année par les propriétaires immobiliers, basé sur la valeur locative du bien. sur une valeur locative cadastrale, valeur administrative propre à chaque local et distincte de sa valeur de marché.
- Le montant final résulte de cette base et des taux votés chaque année par les collectivités : une hausse peut donc venir de la base, du taux, ou des deux.
- Toute modification du local, agrandissement, aménagement de combles, piscine, doit être déclarée et fait évoluer cette base. L'omission est régularisable rétroactivement.
Un exemple concret
Sophie possède un appartement en province. La valeur locative cadastrale brute de son bien est de 6 000 €.
- Abattement forfaitaire appliqué par l'administration (exemple : 50 %)6 000 × 50 % = 3 000 € de base nette
- Taux global voté par les collectivités locales (exemple : 40 %)3 000 × 40 % = 1 200 €
Taxe foncière estimée
1 200 €
La valeur locative cadastrale est fixée par l'administration et rarement actualisée. Les taux sont votés chaque année par la commune, l'intercommunalité et le département — ils varient considérablement selon les territoires. L'avis reçu en automne détaille le calcul exact de ton bien.
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Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.