La SNC
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La société en nom collectif : transparente fiscalement, mais où les associés répondent des dettes sur leur patrimoine personnel. Un engagement fort.
L'idée clé
La SNC repose sur une confiance totale entre associés : chacun est responsable des dettes de la société sur ses biens personnels, sans limite. À réserver aux projets très soudés.
Associés
2, sans maximum
Responsabilité
illimitée & solidaire
Impôt par défaut
IR
La carte d'identité de la SNC
| Critère | SNC |
|---|---|
| Associés | 2 au minimum, sans plafond |
| Capital minimum | aucun |
| Responsabilité | indéfinie et solidaire, sur tout le patrimoine personnel |
| Impôt par défaut | impôt sur le revenu, chez chaque associé (option IS) |
Le point à comprendre absolument
- Contrairement à la SARLSociété à responsabilité limitée : forme encadrée par la loi, à l'IS, dont le gérant majoritaire est travailleur non salarié. ou la SASSociété par actions simplifiée : grande liberté statutaire, à l'IS, dont le président est assimilé salarié (mieux couvert, mais cotisations plus élevées)., la responsabilité des associés d'une SNCSociété en nom collectif : société de personnes transparente (imposée à l'IR chez les associés), où chacun répond des dettes de la société sur tout son patrimoine personnel. est indéfinie et solidaire : un créancier peut réclamer la totalité de la dette à n'importe quel associé, sur son patrimoine personnel.
- C'est ce qui la rend risquée, et réservée à des associés qui se font entièrement confiance.
Sa fiscalité transparente
- La SNC est à l'impôt sur le revenu par défaut : chaque associé est imposé sur sa part de bénéfice, à son barème. Elle peut opter pour l'ISL'impôt payé par la société elle-même sur son bénéfice : 15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %. À distinguer de l'IR, où le bénéfice est imposé chez le dirigeant..
- Les associés ont le statut de travailleur non salarié.
Ses atouts, malgré le risque
- Grande stabilité : l'entrée d'un nouvel associé exige l'accord unanime, ce qui protège l'équipe en place.
- Discrétion : ses comptes annuels ne sont, en principe, pas rendus publics.
Pour qui ?
- Des associés très liés, dans certaines professions réglementées (pharmacies, notamment) ou des montages spécifiques.
- À éviter pour un projet grand public : la responsabilité illimitée est un engagement lourd, que la SARL ou la SAS évitent.
La responsabilité, telle que la loi la pose
- Les articles L. 221-1 et suivants du Code de commerce donnent à tous les associés en nom collectif la qualité de commerçant, et les rendent responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
- Solidairement signifie qu'un créancier peut réclamer la totalité à un seul associé, à charge pour lui de se retourner ensuite contre les autres.
- La cession de parts exige l'unanimité des associés, sans que les statuts puissent y déroger. C'est la contrepartie de cet engagement personnel.
Sa transparence fiscale
- L'article 8 du Code général des impôts impose chaque associé sur sa quote-part de bénéfice, distribuée ou non, dans la catégorie correspondant à l'activité de la société.
- La SNC peut opter pour l'impôt sur les sociétés. L'option est révocable jusqu'au cinquième exercice suivant, puis définitive.
Un exemple concret
Deux associés créent une SNC à parts égales. Elle dégage 80 000 € de bénéfice, qu'ils laissent sur le compte de la société pour investir.
- Part de chaque associé (50 %)40 000 €
- Impositionchez chacun, à son impôt sur le revenu
Impôt au niveau de la société
0 € (transparence)
À l'IR, chaque associé est imposé sur sa part de bénéfice, même s'il ne retire rien. La SNC peut opter pour l'IS pour être imposée elle-même.
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Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.