Les régimes matrimoniaux

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Tout couple marié a un régime matrimonial : les règles qui disent ce qui appartient à qui, et qui paie quoi.

L'idée clé
Sans contrat de mariage, tu es automatiquement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Beaucoup l'ignorent.
Sans contrat
Communauté légale
Mariages concernés
≈ 80 %

Deux grandes familles de régimes

  • Les régimes communautaires : on met en commun tout ou partie des biens.
  • Les régimes séparatistes : chacun reste seul maître de son patrimoine.
  • Deux principes traversent tout : l'égalité entre époux et la liberté de gestion.

Choisir son régime, ou laisser la loi choisir

  • Sans contrat de mariage, c'est le régime par défaut qui s'applique : la « communauté réduite aux acquêts », où tout ce que vous gagnez pendant le mariage devient commun.
  • Avec un contrat signé chez le notaire, vous choisissez un autre régime : séparation de biens, participation aux acquêts ou communauté universelle.
  • Dans tous les cas, un socle de règles minimales — le régime primaire — protège le couple.

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Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.