La séparation de biens
Niveau débutant2 min de lectureÀ jour
Chacun reste seul propriétaire de ses biens et responsable de ses dettes — sauf les dettes du ménage.
L'idée clé
Le régime des entrepreneurs : ce que possède ton conjoint est à l'abri de tes créanciers professionnels.
Masse commune
Aucune
Achats à deux
Indivision
Le principe
- Il n'y a pas de biens communs : chacun garde, gère et vend ses biens comme il l'entend.
- Chacun ne rembourse que ses propres dettes — à l'exception des dépenses du ménage, dont vous restez solidaires.
Ce que vous achetez ensemble
Un bien acheté à deux vous appartient en commun, en principe à parts égales : chacun en détient une part. C'est ce qu'on appelle l'indivision.
Une version aménagée
On peut rester séparé de biens tout en créant volontairement un petit « pot commun » — souvent la résidence principale — qui sera partagé en deux à la fin.
Fiches liées
Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.