Qui hérite : ordres et degrés
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Sans testament, la loi désigne les héritiers par ordres et par degrés de parenté.
L'idée clé
Le groupe d'héritiers le plus proche écarte tous les autres : s'il y a des enfants, les frères et sœurs du défunt n'héritent pas.
Ordres d'héritiers
4
Degré maximum
6ᵉ
Le détail chiffré
| Ordre | Héritiers |
|---|---|
| 1er ordre | Enfants et descendants |
| 2e ordre | Père et mère, frères et sœurs et leurs descendants |
| 3e ordre | Autres ascendants (grands-parents…) |
| 4e ordre | Autres collatéraux (oncles, tantes, cousins) jusqu'au 6ᵉ degré |
Le principe : par ordres, puis par degrés
- Quatre groupes d'héritiers sont classés du plus proche au plus éloigné. Dès qu'un groupe est présent, les suivants n'héritent pas : s'il y a des enfants, les parents et les frères et sœurs du défunt ne reçoivent rien.
- À l'intérieur d'un groupe, le parent le plus proche l'emporte. Une génération compte pour un « degré ».
La représentation
Si un héritier est décédé avant (ou s'il renonce), ce sont ses propres enfants qui prennent sa place et se partagent sa part. Chaque branche de la famille reçoit ainsi la même chose.
Et le conjoint ?
Le conjoint marié hérite toujours. Le partenaire de PACS, lui, n'hérite pas sans testament. Ce qui revient au conjoint est détaillé dans sa propre fiche.
Ordres, degrés, et la fente entre branches
- Les articles 734 et suivants du Code civil classent les héritiers en quatre ordres. La présence d'un seul membre d'un ordre exclut totalement les ordres suivants.
- À l'intérieur d'un ordre, le degré le plus proche l'emporte : chaque génération compte pour un degré.
- En l'absence de descendants et de parents proches, la succession se divise en deux moitiés entre la branche paternelle et la branche maternelle. Cette fente empêche qu'une seule branche recueille tout parce qu'elle compte davantage de survivants.
La représentation, et où elle ne joue pas
- La représentation permet aux enfants d'un héritier prédécédé ou renonçant de prendre sa place et de se partager sa part.
- Elle ne joue qu'en ligne directe descendante et, en ligne collatérale, au profit des descendants de frères et sœurs. Elle n'existe ni entre ascendants ni pour le conjoint.
- Sans représentation, la part du renonçant accroît celle des autres héritiers du même rang au lieu de descendre d'une génération.
Un exemple concret
Paul décède sans conjoint, laissant 240 000 €. Il avait deux enfants, mais l'un est mort avant lui, en laissant trois enfants.
- Premier ordre : les descendantsles parents, frères et sœurs de Paul n'héritent de rien
- Partage par branche240 000 / 2 = 120 000 € par enfant
- La branche du fils décédéses trois enfants se partagent sa part : 120 000 / 3 = 40 000 € chacun
L'enfant vivant reçoit
120 000 €
Chaque petit-enfant reçoit
40 000 €
C'est la représentation : les petits-enfants prennent la place de leur père et se partagent sa part. Chaque branche de la famille reçoit ainsi la même chose, quel que soit le nombre d'enfants qu'elle compte.
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Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.