Mon petit fiscaliste

Accepter ou renoncer à une succession

Niveau débutant2 min de lectureÀ jour

Face à une succession, on a trois choix : accepter, accepter en se protégeant des dettes, ou renoncer.

L'idée clé
Accepter un héritage, c'est aussi accepter les dettes du défunt, parfois sur ses propres biens. Mieux vaut connaître ses options avant de dire oui.
Options possibles
3
Délai pour renoncer
10 ans

Trois choix possibles

  • Accepter tout court : on reçoit l'héritage, mais on paie aussi les dettes du défunt, y compris sur ses propres biens si nécessaire.
  • Accepter en se protégeant : on ne paie les dettes qu'à hauteur de ce que l'héritage rapporte, jamais plus.
  • Renoncer : on est considéré comme n'ayant jamais hérité.

Les délais à connaître

  • Si l'on accepte en se protégeant, il faut recenser les dettes ; les créanciers ont alors 15 mois pour se manifester.
  • Et tant qu'on n'a pas choisi, on garde la main longtemps : sans réponse au bout de 10 ans, on est considéré comme ayant renoncé.

Renoncer n'écarte pas ses enfants

Renoncer ne se devine pas : cela se déclare. Et si l'on renonce, ses propres enfants peuvent prendre sa place dans l'héritage.

Fiches liées

Qui hérite : ordres et degrés
Sans testament, la loi désigne les héritiers par ordres et par degrés de parenté.
L'indivision entre héritiers
Tant que la succession n'est pas partagée, les héritiers détiennent les biens ensemble, en indivision.
Sources officielles : Code civil art. 768 et s. · Mise à jour 2026-07-09

Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.