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Assurance-vie : la transmission au décès

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Un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, hors succession.

L'idée clé
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés.
Abattement / bénéficiaire
152 500 €

Les paliers au décès (primes avant 70 ans)

0 → 152 500 €
Abattement par bénéficiaire
0 %
152 500 € → 852 500 €
Taxation forfaitaire
20 %
au-delà de 852 500 €
Taxation forfaitaire
31,25 %

Primes versées avant 70 ans (art. 990 I)

  • AbattementLa part que tu peux transmettre ou gagner sans être imposé. Se recharge souvent tous les 15 ans. de 152 500 € par bénéficiaire.
  • Puis 20 % sur le capital-décès entre 152 500 € et 852 500 €.
  • Puis 31,25 % au-delà.

Primes versées après 70 ans (art. 757 B)

  • Abattement global de 30 500 € sur les primes (tous bénéficiaires).
  • Au-delà : droits de successionL'impôt calculé sur la part d'un héritage ou d'une donation revenant à chaque bénéficiaire, après abattement : le taux dépend du lien de parenté et grimpe de 5 % à 45 % en ligne directe. selon le lien de parenté.
  • Les gains restent exonérés.

Deux abattements qui ne fonctionnent pas pareil

  • L'abattement de 152 500 € de l'article 990 I s'apprécie par bénéficiaire : quatre bénéficiaires désignés, c'est quatre fois l'abattement.
  • Celui de 30 500 € de l'article 757 B est au contraire global, tous bénéficiaires et tous contrats confondus, et il porte sur les primes versées, non sur le capital transmis.
  • Conséquence peu connue : après 70 ans, les gains produits par ces primes restent exonérés. Seules les primes elles-mêmes, au-delà de l'abattement global, entrent dans la succession.

Le conjoint survivant sort du dispositif

  • L'article 796-0 bis du Code général des impôts exonère de droits de succession le conjoint survivant et le partenaire de PACS.
  • Ni l'article 990 I ni l'article 757 B ne les concernent donc : ils reçoivent le capital sans imposition, quel que soit le montant et quel que soit l'âge des versements.
  • La clause bénéficiaireLa phrase de ton assurance-vie qui désigne qui touchera le capital à ton décès. se pense en conséquence : désigner le conjoint n'apporte aucun gain fiscal, puisqu'il est déjà exonéré. L'intérêt du dispositif se joue sur les autres bénéficiaires.

Un exemple concret

Un bénéficiaire reçoit 300 000 € (primes versées avant les 70 ans de l'assuré) :

  1. Abattement par bénéficiaire− 152 500 €
  2. Part taxable147 500 €
  3. Taxation forfaitaire20 %
À payer
29 500 €

Hors succession, et un abattement pour chaque bénéficiaire : c'est ce qui fait de l'assurance-vie un outil de transmission si puissant.

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Écrit et vérifié par Charles, fondateur de Mon petit fiscaliste

Chaque fiche est écrite à partir des seules sources publiques, puis relue avant publication.

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Sources officielles : CGI art. 990 I & 757 B · CGI art. 796-0 bis

Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.