Assurance-vie : la transmission au décès
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Un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, hors succession.
L'idée clé
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés.
Abattement / bénéficiaire
152 500 €
Les paliers au décès (primes avant 70 ans)
0 → 152 500 €
Abattement par bénéficiaire
0 %
152 500 € → 852 500 €
Taxation forfaitaire
20 %
au-delà de 852 500 €
Taxation forfaitaire
31,25 %
Primes versées avant 70 ans (art. 990 I)
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
- Puis 20 % sur le capital-décès entre 152 500 € et 852 500 €.
- Puis 31,25 % au-delà.
Primes versées après 70 ans (art. 757 B)
- Abattement global de 30 500 € sur les primes (tous bénéficiaires).
- Au-delà : droits de succession selon le lien de parenté.
- Les gains restent exonérés.
Un exemple concret
Un bénéficiaire reçoit 300 000 € (primes versées avant les 70 ans de l'assuré) :
- Abattement par bénéficiaire− 152 500 €
- Part taxable147 500 €
- Taxation forfaitaire20 %
À payer
29 500 €
Hors succession, et un abattement pour chaque bénéficiaire : c'est ce qui fait de l'assurance-vie un outil de transmission si puissant.
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Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.