Assurance-vie : la fiscalité des rachats
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L'abattement annuel après 8 ans change tout au moment du rachat.
L'idée clé
En l'absence de rachat, les gains s'accumulent sans fiscalité dans le contrat.
Abattement 8 ans (seul)
4 600 €
Abattement 8 ans (couple)
9 200 €
La règle des 8 ans, au fil du temps
- VersementsTant que tu ne rachètes pasLes gains s'accumulent sans aucune fiscalité à l'intérieur du contrat.
- Avant 8 ansRachat anticipéLes gains sont imposés : PFU 12,8 % (ou barème) + 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Dès 8 ansL'abattement annuel se déclenche4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) d'abattement chaque année sur les gains rachetés.
Le taux d'IR sur les gains
- Primes versées jusqu'au 26/09/2017 : 7,5 %.
- Primes versées depuis le 27/09/2017 : 12,8 % (ou 7,5 % si le total des primes que tu as versées, tous contrats confondus, est inférieur à 150 000 €).
- Attention : ce seuil de 150 000 € se calcule sur les primes versées nettes (après le 27/09/2017), et non sur la valeur atteinte par ton contrat.
- À cela s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociauxContributions sociales sur les revenus du capital : 17,2 % ou 18,6 % selon le placement depuis 2026..
- Tu peux aussi choisir d'être imposé au barème de l'impôt sur le revenu plutôt qu'à ce taux fixe (hors CEHRContribution exceptionnelle sur les hauts revenus : une surtaxe au-delà de 250 000 € de RFR (personne seule). et CDHRContribution différentielle (créée en 2025, pérennisée en 2026) : garantit une imposition minimale de 20 % aux hauts revenus.).
La règle des 8 ans
Après 8 ans, un abattementLa part que tu peux transmettre ou gagner sans être imposé. Se recharge souvent tous les 15 ans. annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) s'applique sur les gains que tu retires, de quoi effacer l'impôt sur bien des rachats.
Petit revenu ? Évite l'avance d'impôt
Si ton revenu fiscal de référence est modeste (moins de 25 000 € pour une personne seule, 50 000 € pour un couple), tu peux demander à être dispensé de l'acompte d'impôt prélevé au moment du rachat ; tu régularises ensuite à ta déclaration.
Un rachat n'est imposé que sur sa part de gains
- L'article 125-0 A du Code général des impôts ne taxe pas le montant retiré, mais la seule quote-part de gains qu'il contient, déterminée au prorata de la composition du contrat.
- Un contrat composé pour un cinquième de gains ne rend donc imposable qu'un cinquième de chaque rachat. C'est ce qui rend l'assurance-vieEnveloppe à la fiscalité douce : abattement sur les gains après 8 ans, et 152 500 € par bénéficiaire au décès. souple : on peut retirer beaucoup en n'étant imposé que sur peu.
- L'abattement de 4 600 € ou 9 200 € s'applique ensuite sur cette quote-part, une fois par an et par foyer, et avant l'application du taux.
Le seuil de 150 000 €, tel qu'il se calcule
- Il s'apprécie sur les primes nettes versées à compter du 27 septembre 2017, tous contrats et tous assureurs confondus, et non contrat par contrat.
- Il porte sur les versements, jamais sur la valeur atteinte : un contrat qui a beaucoup progressé ne franchit pas le seuil pour autant.
- Au-delà, seule la fraction de gains correspondant aux primes excédant 150 000 € relève de 12,8 % ; le reste demeure à 7,5 %.
Un exemple concret
Après 8 ans, un couple retire 9 000 € de gains de son assurance-vie :
- Abattement annuel (couple)− 9 200 € sur les gains imposables
- Base imposable à l'IR0 € (9 000 < 9 200)
- Prélèvements sociaux (17,2 %)9 000 × 17,2 % = 1 548 €
Impôt sur le revenu
0 €
L'abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) après 8 ans efface l'impôt sur le revenu de la plupart des rachats. Les prélèvements sociaux, eux, restent dus sur la totalité des gains.
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Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.