Assurance-vie : la fiscalité des rachats

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L'abattement annuel après 8 ans change tout au moment du rachat.

L'idée clé
En l'absence de rachat, les gains s'accumulent sans fiscalité dans le contrat.
Abattement 8 ans (seul)
4 600 €
Abattement 8 ans (couple)
9 200 €

La règle des 8 ans, au fil du temps

  1. Versements
    Tant que tu ne rachètes pas
    Les gains s'accumulent sans aucune fiscalité à l'intérieur du contrat.
  2. Avant 8 ans
    Rachat anticipé
    Les gains sont imposés : PFU 12,8 % (ou barème) + 17,2 % de prélèvements sociaux.
  3. Dès 8 ans
    L'abattement annuel se déclenche
    4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) d'abattement chaque année sur les gains rachetés.

Le taux d'IR sur les gains

  • Primes versées jusqu'au 26/09/2017 : 7,5 %.
  • Primes versées depuis le 27/09/2017 : 12,8 % (ou 7,5 % si le total des primes que tu as versées, tous contrats confondus, est inférieur à 150 000 €).
  • Attention : ce seuil de 150 000 € se calcule sur les primes versées nettes (après le 27/09/2017), et non sur la valeur atteinte par ton contrat.
  • + prélèvements sociaux de 17,2 %.
  • Ou option pour le barème de l'IR (hors CEHR/CDHR).

La règle des 8 ans

Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) s'applique sur les gains que tu retires — de quoi effacer l'impôt sur bien des rachats.

Petit revenu ? Évite l'avance d'impôt

Si ton revenu fiscal de référence est modeste (moins de 25 000 € pour une personne seule, 50 000 € pour un couple), tu peux demander à être dispensé de l'acompte d'impôt prélevé au moment du rachat ; tu régularises ensuite à ta déclaration.

Un exemple concret

Après 8 ans, un couple retire 9 000 € de gains de son assurance-vie :

  1. Abattement annuel (couple)− 9 200 € sur les gains imposables
  2. Base imposable à l'IR0 € (9 000 < 9 200)
  3. Prélèvements sociaux (17,2 %)9 000 × 17,2 % = 1 548 €
Impôt sur le revenu
0 €

L'abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) après 8 ans efface l'impôt sur le revenu de la plupart des rachats. Les prélèvements sociaux, eux, restent dus sur la totalité des gains.

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Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.