L'abattement pour durée de détention sur les titres
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Garder ses titres longtemps réduisait la plus-value imposable, jusqu'à 85 %. La flat tax a mis fin à ce mécanisme : il ne survit que pour les titres achetés avant 2018, et seulement si tu renonces au prélèvement forfaitaire.
L'idée clé
Beaucoup pensent encore qu'attendre huit ans allège l'impôt sur une vente d'actions. C'est vrai pour l'immobilier. Pour les titres, ça ne l'est plus que dans un cas précis, et de plus en plus rare.
Abattement de droit commun
50 % puis 65 %
Abattement renforcé PME
jusqu'à 85 %
Réservé aux titres achetés
avant 2018
Les deux barèmes d'abattement
| Durée de détention | Droit commun | Renforcé PME |
|---|---|---|
| Moins de 1 an | aucun | aucun |
| De 1 à 2 ans | aucun | 50 % |
| De 2 à 4 ans | 50 % | 50 % |
| De 4 à 8 ans | 50 % | 65 % |
| Au-delà de 8 ans | 65 % | 85 % |
Un régime en voie d'extinction
- Avant 2018, la plus-value de cession de titresLe gain réalisé en revendant des parts ou des actions : prix de vente moins prix d'achat. Chez un particulier, elle supporte la flat tax de 31,4 %. était imposée au barème de l'impôt sur le revenu, et un abattementLa part que tu peux transmettre ou gagner sans être imposé. Se recharge souvent tous les 15 ans. venait la réduire à mesure que tu conservais tes titres.
- La réforme qui a instauré la flat taxPrélèvement forfaitaire unique sur les placements : 12,8 % d'impôt + prélèvements sociaux. Ces derniers sont à 18,6 % depuis 2026 (soit 31,4 % au total), sauf pour l'assurance-vie, le PEL et le CEL, restés à 17,2 % (soit 30 %). a supprimé ce mécanisme. Il ne subsiste que pour les titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018 — un stock qui se vide à chaque vente.
Deux barèmes, selon la société
- L'abattement de droit commun retranche 50 % de la plus-value entre 2 et 8 ans de détention, puis 65 % au-delà de 8 ans.
- L'abattement renforcé, réservé aux titres d'une PMEEntreprise de moins de 250 salariés réalisant soit moins de 50 M€ de chiffre d'affaires, soit moins de 43 M€ de total de bilan. Cette définition européenne ouvre plusieurs avantages, dont l'abattement du dirigeant partant à la retraite. de moins de dix ans à la date où tu les as souscrits ou achetés, est plus généreux : 50 % dès la première année, 65 % après 4 ans, et 85 % au-delà de 8 ans.
Le prix à payer : renoncer à la flat tax
- L'abattement ne s'applique que si tu choisis d'être imposé au barème progressifLe calcul de l'IR par tranches : chaque tranche de revenu a son propre taux. de l'impôt sur le revenu, au lieu du prélèvement forfaitaire de 12,8 %.
- Or cette option est globale et annuelle : elle emporte l'ensemble de tes revenus de capitaux mobiliers et de tes plus-values de l'année. Tu ne peux pas l'appliquer à cette seule vente.
Le piège : rien sur les prélèvements sociaux
- L'abattement ne réduit que la fraction de la plus-value soumise à l'impôt sur le revenu.
- Les prélèvements sociauxContributions sociales sur les revenus du capital : 17,2 % ou 18,6 % selon le placement depuis 2026., eux, se calculent sur la plus-value entière, avant tout abattement. Un abattement de 85 % ne fait donc jamais tomber l'imposition totale de 85 %.
Pourquoi ce régime s'éteint
- La réforme de 2018 a instauré le prélèvement forfaitaire unique et supprimé les abattements pour durée de détention sur les gains réalisés à compter du 1er janvier 2018.
- Les abattements des 1 ter et 1 quater de l'article 150-0 D du Code général des impôts demeurent applicables, mais uniquement aux contribuables qui ont acquis ou souscrit leurs titres avant cette date.
- Chaque cession réduit donc mécaniquement le nombre de contribuables encore concernés.
Deux vérifications avant d'opter
- L'abattement ne joue que sur l'impôt sur le revenu : « il n'est pas pris en compte pour les prélèvements sociaux », précise l'administration.
- Il ne se cumule pas avec l'abattement fixe de 500 000 € du dirigeant qui part à la retraite. Quand les deux sont ouverts, il faut comparer les deux calculs avant de choisir.
Un exemple concret
Claire a souscrit en 2015 au capital d'une PME créée trois ans plus tôt. Elle revend ses titres en 2026 et réalise 100 000 € de plus-value, après onze ans de détention.
- Abattement renforcé (plus de 8 ans)85 %, soit 15 000 € imposables à l'IR
- Impôt sur le revenu au barème (tranche à 30 %)15 000 × 30 % = 4 500 €
- Prélèvements sociaux (18,6 %)calculés sur les 100 000 € entiers : 18 600 €
Total dû par Claire
23 100 €
Taux réel sur la plus-value
23,1 %
Au prélèvement forfaitaire, Claire aurait payé 31 400 €. L'écart de 8 300 € suppose toutefois d'accepter le barème progressif pour tous ses revenus mobiliers de l'année : le calcul se fait sur l'ensemble, pas sur cette seule ligne.
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