Le compte-titres ordinaire (CTO)
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L'enveloppe la plus libre pour investir en Bourse — mais la moins avantageuse : tout est imposé au fil de l'eau.
L'idée clé
Contrairement au PEA ou à l'assurance-vie, le compte-titres n'offre aucun avantage fiscal : dividendes et plus-values sont taxés chaque année.
Fiscalité
31,4 %
Report des moins-values
10 ans
Une enveloppe libre, mais sans cadeau fiscal
- Le compte-titres te permet d'acheter presque tout : actions, obligations, fonds, ETF, du monde entier. Aucun plafond, aucune durée minimale.
- En contrepartie, il n'offre aucun avantage fiscal : tu es imposé au fur et à mesure.
Ce qui est imposé
- Les dividendes et les intérêts, l'année où tu les touches.
- Les plus-values, l'année où tu vends avec un gain.
- Le tout à la flat tax de 31,4 % (12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux). Tu peux préférer le barème de l'impôt : tu profites alors d'un abattement de 40 % sur les dividendes.
Quand tu vends à perte
- Une moins-value s'impute sur tes plus-values de la même année.
- Si elle est plus grande, le surplus se reporte sur tes gains des 10 années suivantes.
Résident ou non ?
Résident fiscal français, tu déclares les revenus de tous tes titres, français comme étrangers. Non-résident, seuls ceux de source française sont imposés en France.
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Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.