Le compte-titres ordinaire (CTO)
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Le cadre le plus libre pour investir en Bourse (ce qu'on appelle une « enveloppe ») : aucun plafond, aucune durée minimale. En échange, aucun avantage fiscal, tout est imposé à 31,4 % au fil de l'eau.
L'idée clé
Contrairement au PEA ou à l'assurance-vie, le compte-titres n'offre aucun cadeau fiscal : dividendes et plus-values sont taxés chaque année. Mais en échange, il ne t'impose aucune limite.
Plafond de versement
Aucun
Fiscalité
31,4 %
Report des moins-values
10 ans
Le schéma, en un coup d'œil
Ton compte-titresaucun plafond, aucune durée minimale
produit deux types de gains
Dividendes et intérêtsimposés l’année où tu les touches
Plus-valuesimposées l’année où tu vends
chacun subit la flat tax
31,4 %12,8 % d’impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux
Y a-t-il un plafond sur un compte-titres ?
- Non, et c'est sa grande force : le compte-titresL'enveloppe la plus libre pour investir en Bourse, mais sans avantage fiscal : tout est taxé chaque année. n'a aucun plafond de versement, aucun plafond de détention et aucune durée minimale. Tu peux y placer 500 € comme 500 000 €, et retirer quand tu veux.
- C'est ce qui le distingue du PEAPlan d'épargne en actions : après 5 ans, les gains échappent à l'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux)., plafonné à 150 000 € de versements et vraiment intéressant seulement après 5 ans. Le compte-titres, lui, paie cette liberté par l'absence d'avantage fiscal.
Une enveloppe qui accepte presque tout
- Actions, obligations, fonds, ETF, titres du monde entier : le compte-titres n'impose quasiment aucune restriction, là où le PEA se limite aux titres européens.
- Tu peux en ouvrir plusieurs, sans limite de nombre.
Ce qui est imposé, et quand
- Les dividendesLa part du bénéfice qu'une société verse à ses associés après avoir payé l'IS. Chez le particulier, ils sont soumis à la flat tax de 31,4 %. et les intérêts, l'année où tu les touches.
- Les plus-values ne sont taxées que l'année où tu vends avec un gain : tant que tu ne vends pas, rien n'est dû.
- Le tout à la flat taxPrélèvement forfaitaire unique sur les placements : 12,8 % d'impôt + prélèvements sociaux. Ces derniers sont à 18,6 % depuis 2026 (soit 31,4 % au total), sauf pour l'assurance-vie, le PEL et le CEL, restés à 17,2 % (soit 30 %). de 31,4 % (12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociauxContributions sociales sur les revenus du capital : 17,2 % ou 18,6 % selon le placement depuis 2026.). Tu peux préférer le barème de l'impôt : tu profites alors d'un abattementLa part que tu peux transmettre ou gagner sans être imposé. Se recharge souvent tous les 15 ans. de 40 % sur les dividendes, intéressant si ta tranche est basse.
Quand tu vends à perte
- Une moins-value s'impute d'abord sur tes plus-values de la même année.
- Si elle est plus grande, le surplus se reporte sur tes gains des 10 années suivantes. Pense à la déclarer même une année sans gain : c'est ce qui te permettra de l'utiliser plus tard.
Résident ou non ?
Résident fiscal français, tu déclares les revenus de tous tes titres, français comme étrangers. Non-résidentPersonne dont le domicile fiscal est hors de France : seuls ses revenus de source française y sont imposés, selon des règles propres (taux minimum, retenue à la source)., seuls ceux de source française sont imposés en France.
Le sort des moins-values
- L'article 150-0 A du Code général des impôts permet d'imputer les moins-values sur les plus-values de même nature réalisées la même année.
- Le solde non utilisé se reporte sur les dix années suivantes, mais uniquement sur des plus-values de même nature : il ne vient jamais réduire un salaire ou un revenu foncier.
- Ce report se perd s'il n'est pas suivi d'une année sur l'autre dans la déclaration. C'est une créance qui s'oublie facilement et ne se reconstitue pas.
Deux moments d'imposition distincts
- Les dividendes encaissés sont imposés l'année de leur perception, indépendamment de toute vente.
- Les plus-values ne le sont qu'à la cession effective : tant que les titres ne sont pas vendus, la hausse n'est pas imposée, quel que soit son montant.
- Le compte-titres n'a ni plafond de versement ni durée minimale, contrairement au PEA. C'est sa contrepartie : aucune exonération liée au temps.
Un exemple concret
Léa a vendu des actions avec 3 000 € de plus-value en 2025, et touché 500 € de dividendes sur son compte-titres.
- Plus-value3 000 × 31,4 % = 942 €
- Dividendes500 × 31,4 % = 157 €
Gains bruts
3 500 €
Impôt total
1 099 €
Il lui reste
2 401 €
Si la tranche d'imposition de Léa est basse, elle a intérêt à demander le barème plutôt que la flat tax : ses dividendes profiteraient alors d'un abattement de 40 %.
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Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.