La participation aux acquêts
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On vit comme des séparés de biens, mais à la fin chacun partage l'enrichissement de l'autre.
L'idée clé
« On vit séparés, on partage à la sortie » : pendant le mariage chacun est autonome ; à la fin, une somme vient rééquilibrer ce que chacun a gagné.
Pendant le mariage
Comme séparés
À la fin du mariage
½ de l'enrichissement
Deux temps
- Pendant le mariage : tout se passe comme dans une séparation de biens, chacun gère son patrimoine de son côté.
- À la fin : on regarde de combien chacun s'est enrichi, et celui qui s'est le moins enrichi reçoit une somme de l'autre pour rééquilibrer.
Comment on calcule cette somme
- Pour chacun : ce qu'il possède à la fin, moins ce qu'il possédait au départ, donne son enrichissement.
- Chaque époux a droit à la moitié de l'enrichissement de l'autre. Le juge peut accorder jusqu'à 5 ans pour la verser.
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