La participation aux acquêts
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On vit comme des séparés de biens, mais à la fin chacun partage l'enrichissement de l'autre.
L'idée clé
« On vit séparés, on partage à la sortie » : pendant le mariage chacun est autonome ; à la fin, une somme vient rééquilibrer ce que chacun a gagné.
Pendant le mariage
Comme séparés
À la fin du mariage
½ de l'enrichissement
Deux temps, deux logiques
| Situation | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Pendant le mariage | tout se passe comme en séparation de biens : chacun gère son patrimoine de son côté |
| À la fin du mariage | chacun a droit à la moitié de l'enrichissement de l'autre |
| Le calcul de l'enrichissement | ce que tu possèdes à la fin, moins ce que tu possédais au départ |
| Le versement | le juge peut accorder jusqu'à 5 ans pour verser la somme |
Deux temps
- Pendant le mariage : tout se passe comme dans une séparation de biens, chacun gère son patrimoine de son côté.
- À la fin : on regarde de combien chacun s'est enrichi, et celui qui s'est le moins enrichi reçoit une somme de l'autre pour rééquilibrer.
Comment on calcule cette somme
- Pour chacun : ce qu'il possède à la fin, moins ce qu'il possédait au départ, donne son enrichissement.
- Chaque époux a droit à la moitié de l'enrichissement de l'autre. Le juge peut accorder jusqu'à 5 ans pour la verser.
Une créance en valeur, pas en nature
- Les articles 1569 et suivants du Code civil comparent, pour chaque époux, son patrimoine final à son patrimoine originaire. La différence est son enrichissement.
- Celui qui s'est le moins enrichi détient une créance sur l'autre, égale à la moitié de l'écart. C'est une créance en argent : elle n'ouvre aucun droit sur un bien déterminé.
- Le juge peut accorder des délais de paiement. Le régime combine donc l'autonomie de la séparation de biens pendant l'union et le partage de la communauté à sa dissolution.
Un exemple concret
Au mariage, Inès possédait 50 000 € et Tom 100 000 €. À la dissolution du régime, Inès a 250 000 € et Tom 200 000 €.
- Enrichissement d'Inès250 000 − 50 000 = 200 000 €
- Enrichissement de Tom200 000 − 100 000 = 100 000 €
- Écart entre les deux100 000 €
- Créance de participation : la moitié de l'écartInès verse 50 000 € à Tom
Inès conserve
200 000 €
Tom repart avec
250 000 €
Chacun a finalement profité du même enrichissement : 150 000 €. Tom termine avec davantage parce qu'il était parti de plus haut. Pendant tout le mariage, pourtant, ils avaient vécu comme des séparés de biens.
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