La communauté universelle
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Tout est mis en commun — biens présents, à venir, hérités — souvent pour tout transmettre au conjoint survivant.
L'idée clé
Avec la clause d'attribution intégrale, au premier décès tout revient au conjoint sans passer par la succession ni payer de droits — mais les enfants n'héritent qu'au second décès.
Biens mis en commun
La totalité
Attribution au survivant
100 %
Le principe
Tous les biens des époux, quelle que soit leur origine (même les héritages, sauf clause contraire), tombent dans une communauté unique.
La clause d'attribution intégrale
Au décès, toute la communauté revient au conjoint survivant, hors succession. Protection maximale du conjoint, souvent envisagée pour les couples âgés sans enfant.
Le revers côté enfants
- Les enfants n'héritent qu'au décès du second parent. Ils ne profitent alors qu'une seule fois des abattements et des tranches basses de l'impôt, ce qui peut coûter plus cher au total.
- Et les enfants nés d'une autre union peuvent réclamer la part minimale que la loi leur garantit.
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Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.