La communauté universelle
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Tout est mis en commun (biens présents, à venir, hérités) souvent pour tout transmettre au conjoint survivant.
L'idée clé
Avec la clause d'attribution intégrale, au premier décès tout revient au conjoint sans passer par la succession ni payer de droits, mais les enfants n'héritent qu'au second décès.
Biens mis en commun
La totalité
Attribution au survivant
100 %
Ce que le régime change, pour vous et pour vos enfants
| Situation | Ce que ça donne |
|---|---|
| Les biens | tout devient commun, quelle que soit l'origine, même les héritages, sauf clause contraire |
| Au décès, avec clause d'attribution intégrale | toute la communauté revient au conjoint survivant, hors succession |
| Pour les enfants | ils n'héritent qu'au décès du second parent : abattements et tranches basses ne jouent qu'une fois |
| Enfants nés d'une autre union | ils peuvent réclamer la part minimale que la loi leur garantit |
Le principe
Tous les biens des époux, quelle que soit leur origine (même les héritages, sauf clause contraire), tombent dans une communauté unique.
La clause d'attribution intégrale
Au décès, toute la communauté revient au conjoint survivant, hors succession. Protection maximale du conjoint, souvent envisagée pour les couples âgés sans enfant.
Le revers côté enfants
- Les enfants n'héritent qu'au décès du second parent. Ils ne profitent alors qu'une seule fois des abattements et des tranches basses de l'impôt, ce qui peut coûter plus cher au total.
- Et les enfants nés d'une autre union peuvent réclamer la part minimale que la loi leur garantit.
Pourquoi l'attribution intégrale échappe aux droits
- L'article 1526 du Code civil permet de mettre tous les biens en commun, et d'y adjoindre une clause d'attribution intégrale au survivant.
- Cette attribution est un avantage matrimonial, non une libéralité : le survivant recueille les biens hors succession, donc sans droits à payer.
- La contrepartie est différée : les enfants n'héritent qu'au second décès et ne bénéficient qu'une fois des abattements et des tranches basses du barème. Sur deux successions, le total peut dépasser ce qu'aurait coûté une transmission en deux temps.
Un exemple concret
Un couple possède 600 000 € en communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale, et deux enfants. Le mari décède, puis l'épouse quelques années plus tard.
- Au premier décèsl'épouse reçoit les 600 000 €, sans aucun droit à payer
- Au second décès, part de chaque enfant600 000 / 2 = 300 000 €
- Abattement de 100 000 € par enfant300 000 − 100 000 = 200 000 € taxables chacun
- Droits par enfantenviron 38 200 €
Droits au premier décès
0 €
Droits au second décès
≈ 76 400 € en tout
Sous un régime classique, les enfants auraient hérité une première fois du père, une seconde fois de la mère : deux abattements de 100 000 € chacun au lieu d'un seul, et deux passages par les tranches basses. La protection du conjoint se paie donc plus tard.
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