Actions gratuites, stock-options & BSPCE

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Être payé en actions de son entreprise : un gain à l'acquisition, puis un gain à la revente — imposés différemment.

L'idée clé
Deux moments, deux impôts : le « cadeau » que représentent les actions est imposé un peu comme un salaire ; le gain réalisé en les revendant, lui, comme un placement.
À la revente
flat tax 31,4 %
Formes
AGA, stock-options, BSPCE

Trois façons d'être associé à son entreprise

  • Les actions gratuites (AGA) : l'entreprise te donne des actions.
  • Les stock-options : elle te donne le droit d'acheter des actions à un prix fixé d'avance.
  • Les BSPCE : proches des stock-options, réservés aux jeunes entreprises (start-up).

Deux moments d'imposition

  • Le gain d'acquisition — la valeur des actions que tu reçois, ou l'écart entre le prix fixé et la vraie valeur — est imposé quand tu en deviens vraiment propriétaire, le plus souvent au barème de l'impôt, à peu près comme un revenu.
  • La plus-value de revente — ce que tu gagnes en plus en les revendant — est imposée comme un placement : à la flat tax de 31,4 %, ou au barème si tu le préfères.

Un domaine technique

Les règles précises (abattements, seuils, taux particuliers) changent selon la forme et la date d'attribution, et plusieurs ont été durcies en 2025-2026. En pratique, mieux vaut faire confirmer sa situation exacte.

Fiches liées

Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.