La résidence fiscale
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Être résident fiscal français, c'est être imposé en France sur tous ses revenus, français comme étrangers. Sinon, seulement sur ceux de source française.
L'idée clé
Ce n'est pas une question de nationalité : ce qui compte, c'est où tu vis, où tu travailles, et où se trouve le centre de tes intérêts économiques.
Résident
Revenus mondiaux
Non-résident
Source française
Le raisonnement, étape par étape
- Ton foyer (conjoint, enfants) est-il en France ?OuiTu es résident fiscal français.NonPasse à la question suivante.
- Y séjournes-tu plus de 183 jours par an ?OuiTu es résident fiscal français.NonPasse à la question suivante.
- Y exerces-tu ton activité professionnelle principale ?OuiTu es résident fiscal français.NonPasse à la question suivante.
- Le centre de tes intérêts économiques est-il en France ?OuiTu es résident fiscal français.NonTu es non-résident : seuls tes revenus de source française sont imposés ici.
Résident ou non-résident ?
- Tu es résident fiscal français dès que l'un de ces critères est rempli : ton foyer (ta famille) ou ton lieu de séjour principal est en France ; tu y exerces ton activité professionnelle principale ; ou le centre de tes intérêts économiques s'y trouve.
- La nationalité, elle, n'entre pas en compte.
Ce que ça change
- Résident : la France t'impose sur l'ensemble de tes revenus, y compris ceux venus de l'étranger.
- Non-résidentPersonne dont le domicile fiscal est hors de France : seuls ses revenus de source française y sont imposés, selon des règles propres (taux minimum, retenue à la source). : seuls tes revenus de source française sont imposés en France.
Éviter d'être taxé deux fois
La France a signé de nombreuses conventions fiscales avec d'autres pays. Elles évitent qu'un même revenu soit imposé des deux côtés de la frontière, en désignant le pays qui a le droit de l'imposer.
Quatre critères, un seul suffit
- L'article 4 B du Code général des impôts retient quatre critères alternatifs : avoir en France son foyer, y avoir son lieu de séjour principal, y exercer son activité professionnelle principale, ou y avoir le centre de ses intérêts économiques.
- Ils ne se cumulent pas : remplir un seul de ces critères suffit à être résident fiscal français, même si l'on passe l'essentiel de l'année ailleurs.
- Une convention fiscale entre la France et l'autre État prime sur ce droit interne et tranche les cas de double résidence, selon une série de critères successifs. C'est elle qu'il faut lire en premier dès qu'un second pays est en jeu.
Un exemple concret
Marie, française, travaille à Bruxelles depuis 3 ans mais garde son appartement et sa famille à Paris.
- Critère du foyer principal : famille à ParisFoyer fiscal en France → Marie est résidente fiscale française
- Ses revenus belges sont-ils imposés en France ?Convention franco-belge : imposés en Belgique, mais à déclarer en France pour déterminer le taux effectif
Résidence fiscale
France
Double imposition
Évitée par la convention bilatérale
La résidence fiscale ne se choisit pas librement : elle résulte des critères légaux (foyer, lieu d'activité principale, centre des intérêts économiques). En cas de conflit entre deux pays, la convention fiscale bilatérale tranche. Changer de résidence fiscale exige une vraie rupture des liens avec la France.
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Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.