Le quotient familial
3 min de lecture4 min de lecture
On divise ton revenu par un nombre de parts qui dépend de ta famille : plus il y a de parts, moins tu es imposé.
L'idée clé
Chaque demi-part fait baisser l'impôt, mais cet avantage est plafonné à 1 807 € par demi-part, pour que les hauts revenus n'en profitent pas sans limite.
Couple, 2 enfants
3 parts
Plafond par demi-part
1 807 €
Le schéma, en un coup d'œil
Revenu imposable du foyertous les revenus nets réunis
on le divise par le nombre de parts
Revenu pour une part= revenu ÷ nombre de parts
on applique le barème progressif
Impôt pour une part
on le multiplie par le nombre de parts
Impôt du foyerl'avantage par demi-part est plafonné
Le principe : diviser pour adoucir
- On divise ton revenu imposable par ton nombre de parts, on applique le barème sur ce résultat, puis on remultiplie. Comme le barème est progressif, plus tu as de parts, plus ton taux moyen baisse.
- C'est le mécanisme qui allège l'impôt des familles.
Compter les parts
- Célibataire : 1 part. Couple marié ou pacsé : 2 parts.
- Chacun des deux premiers enfants ajoute une demi-part ; à partir du troisième, chaque enfant compte pour une part entière.
- Un parent qui élève seul ses enfants a droit à une demi-part de plus.
Un avantage plafonné
- Pour éviter que les plus hauts revenus en profitent trop, l'avantage lié aux demi-parts « enfants » est plafonné à 1 807 € par demi-part.
- Le parent isolé bénéficie d'un plafond plus élevé pour son premier enfant : 4 262 €.
Le plafonnement porte sur l'avantage, pas sur les parts
- Les articles 194 et suivants du Code général des impôts ne limitent pas le nombre de parts : ils limitent la réduction d'impôtUn avantage fiscal qui vient en déduction de ton impôt : si tu n'en paies pas, il est perdu — contrairement au crédit d'impôt, qui est remboursé même à impôt nul. que ces parts procurent.
- L'administration calcule deux impôts, l'un avec le nombre de parts réel, l'autre avec une ou deux parts selon la situation, et compare. L'écart est plafonné à 1 807 € par demi-part supplémentaire.
- Certaines situations ouvrent un plafond spécifique, plus élevé : parent isolé assumant seul la charge d'un enfant, invalidité, ancien combattant. Le plafond de 4 262 € que mentionne la fiche relève de ces cas particuliers.
Un exemple concret
Un couple marié avec 2 enfants (3 parts) et 60 000 € de revenu imposable :
- Sans les enfants (2 parts)impôt de 4 208 €
- Avec les 2 enfants (3 parts)impôt de 2 772 € (avant décote)
Gain grâce aux enfants
1 436 €
Cet avantage, soit 718 € par demi-part, reste sous le plafond de 1 807 € : il est donc conservé en entier. Ici, la décote réduit encore l'impôt, qui tombe à 2 543 € au final (le simulateur applique automatiquement ce calcul).
Fiches liées
Cette fiche t'a aidé ?
Contenu pédagogique et non contractuel : il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles fiscales évoluent à chaque loi de finances.