La SCI (société civile immobilière)
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La SCI ne paie en général pas d'impôt elle-même : ce sont ses associés qui déclarent les revenus, au prorata de leurs parts.
L'idée clé
Une SCI « à l'IR » est semi-transparente : chaque associé déclare sa part de loyers comme des revenus fonciers. L'option pour l'impôt sur les sociétés, elle, est quasi définitive.
Par défaut
imposée chez les associés
Option IS
quasi définitive
Une société « semi-transparente »
Par défaut, la SCI ne paie pas d'impôt à sa place. Chaque associé déclare sa part des loyers comme des revenus fonciers, au prorata de ses parts, et paie l'impôt à son propre taux.
L'option pour l'impôt sur les sociétés
- La SCI peut choisir d'être imposée à l'impôt sur les sociétés. Elle déduit alors davantage de charges et amortit le bien, mais la plus-value de revente est calculée de façon moins favorable.
- Attention : cette option est quasi définitive — on ne peut y renoncer que dans les cinq premières années.
À quoi sert une SCI
- Détenir un bien à plusieurs, organiser sa transmission (on donne des parts progressivement, avec les abattements) et éviter les blocages de l'indivision.
- La SCI ne fait pas disparaître l'impôt : elle organise la détention.
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Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.