Le contrat de capitalisation
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Le cousin de l'assurance-vie : même fiscalité pendant la vie du contrat, mais un sort très différent au décès.
L'idée clé
Contrairement à l'assurance-vie, il ne se dénoue pas au décès : il se transmet aux héritiers, qui gardent son ancienneté fiscale.
Rachats
comme l'assurance-vie
Au décès
entre dans la succession
Un jumeau de l'assurance-vie, côté épargne
Mêmes supports (fonds en euros, unités de compte), mêmes arbitrages, et surtout la même fiscalité au moment des rachats : abattement après 8 ans, flat tax ou barème sur les seuls gains.
Mais très différent au décès
- L'assurance-vie se dénoue au décès et se transmet hors succession, avec ses abattements spécifiques.
- Le contrat de capitalisation, lui, entre dans la succession et suit les droits de succession classiques. En échange, les héritiers le conservent avec son ancienneté : les 8 ans déjà écoulés ne sont pas perdus.
Ce qu'il permet en plus
Il peut être souscrit par une société, et il peut être donné de ton vivant — en pleine propriété ou en démembrement. Deux choses que l'assurance-vie ne permet pas.
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Document non contractuel. Ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une information précontractuelle. Les règles sont susceptibles d'évoluer à chaque loi de finances.